Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 juillet 2012 de l’association dénommée «Association de Quartier Le Rocher» en abrégé «A.Q.L.R.».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 34, rue Comte Félix Gastaldi, a pour objet :
«- Favoriser la participation des résidents de la vieille ville :
- à sa conservation, son embellissement et sa valorisation ;
- au développement harmonieux d’une zone touristique et de loisirs préservant la possibilité d’y résider dans des conditions normales d’hygiène, de sécurité et de tranquillité.
- Promouvoir les initiatives permettant de réduire les nuisances ;
- Assister, représenter et défendre les intérêts des résidents en cas :
- d’atteinte volontaire à l’intégrité de leur personne ;
- de destruction, détérioration ou dégradation des biens immobiliers ;
- de non-respect de la réglementation.
Et de manière plus générale, améliorer le cadre de vie des résidents, en favorisant la protection des sites, des paysages, de l’urbanisme et de l’environnement en luttant de quelle manière que ce soit contre les actes et toutes personnes qui porteraient atteinte à l’objet de l’association».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 34, rue Comte Félix Gastaldi, a pour objet :
«- Favoriser la participation des résidents de la vieille ville :
- à sa conservation, son embellissement et sa valorisation ;
- au développement harmonieux d’une zone touristique et de loisirs préservant la possibilité d’y résider dans des conditions normales d’hygiène, de sécurité et de tranquillité.
- Promouvoir les initiatives permettant de réduire les nuisances ;
- Assister, représenter et défendre les intérêts des résidents en cas :
- d’atteinte volontaire à l’intégrité de leur personne ;
- de destruction, détérioration ou dégradation des biens immobiliers ;
- de non-respect de la réglementation.
Et de manière plus générale, améliorer le cadre de vie des résidents, en favorisant la protection des sites, des paysages, de l’urbanisme et de l’environnement en luttant de quelle manière que ce soit contre les actes et toutes personnes qui porteraient atteinte à l’objet de l’association».