Arrêté n° 2012-13 du 16 juillet 2012 portant désignation d’un juge tutelaire

Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,

Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu l’article 832 du code de procédure civile ;

Vu notre arrêté n° 2009-19 du 29 juin 2009, portant désignation d’un juge tutélaire ;


Arrêtons :
Article Premier.
Les fonctions de juge tutélaire sont confiées à M. Morgan Raymond, Juge au Tribunal de première instance, à compter du 22 juillet 2012 pour une durée de trois ans.
Art. 2.
Les fonctions de juge tutélaire suppléant sont confiées à Mme Sophie Leonardi-Fleurichamp, Juge au Tribunal de première instance, et, en cas d’empêchement à MM. Pierre Kuentz ou Loïc Malbrancke, Juges à ce même tribunal, pour une période de trois ans à compter du 22 juillet 2012.
Art. 3.
Notre arrêté n° 2012-6 du 2 avril 2012 portant désignation d’un juge tutélaire suppléant est abrogé.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le seize juillet deux mille douze.

Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.