Arrêté n° 2012-11 du 9 juillet 2012 plaçant, sur sa demande, une secrétaire standardiste en position de disponibilité.

Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’Etat ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 fixant les conditions d’application de la loi, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.664 du 10 février 2012 portant nomination d’une secrétaire standardiste à la Direction des Services Judiciaires ;


Arrêtons :

Mme Nathalie Goncalves Freitas, épouse Naveau, Secrétaire standardiste à la Direction des Services Judiciaires, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période de six mois à compter du 27 septembre 2012.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le neuf juillet deux mille douze

Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.