Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 19 avril 2012 de l’association dénommée «Fédération des Groupements Français de Monaco».
Ces modifications portent sur l’objet dont la rédaction est la suivante : «réunir et héberger les associations françaises de la Principauté de Monaco en vue de maintenir leurs liens avec la France, tout en développant leurs liens d’amitié avec la Principauté de Monaco, défendre les intérêts moraux et matériels de ses membres, gérer et mettre en valeur l’immeuble dont elle peut être propriétaire à Monaco et de mettre dans ledit immeuble à la disposition de ses membres des locaux et des moyens en considération de leurs besoins, de participer au développement de toutes activités propres à promouvoir la pensée et les objectifs culturels, intellectuels, économiques et sociaux de la France à Monaco» ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
Ces modifications portent sur l’objet dont la rédaction est la suivante : «réunir et héberger les associations françaises de la Principauté de Monaco en vue de maintenir leurs liens avec la France, tout en développant leurs liens d’amitié avec la Principauté de Monaco, défendre les intérêts moraux et matériels de ses membres, gérer et mettre en valeur l’immeuble dont elle peut être propriétaire à Monaco et de mettre dans ledit immeuble à la disposition de ses membres des locaux et des moyens en considération de leurs besoins, de participer au développement de toutes activités propres à promouvoir la pensée et les objectifs culturels, intellectuels, économiques et sociaux de la France à Monaco» ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.