Récépissé de déclaration d’une association

  • No. Journal 8071
  • Date of publication 01/06/2012
  • Quality 96.04%
  • Page no. 1094
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 5 mai 2012 de l’association dénommée «Association des Golfeurs de la Principauté de Monaco».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 2, rue Colonel Bellando de Castro, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
• «la pratique du sport de golf et son développement notamment par des conférences, des cours, des exercices physiques, et l’organisation de compétitions».
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