Ordonnance Souveraine n° 3.771 du 4 mai 2012 portant nomination d’un membre du Comité Supérieur d’Urbanisme
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.149 du 10 avril 2009 portant nomination des membres du Comité Supérieur d’Urbanisme, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Par modification aux dispositions de l’article 1er de Notre ordonnance n° 2.149 du 10 avril 2009, modifiée, susvisée, Madame Muriel Natali-Laure, Contrôleur Général des Dépenses, est nommée en cette qualité membre du Comité Supérieur d’Urbanisme en remplacement de Monsieur Claude Cottalorda.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre mai deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.149 du 10 avril 2009 portant nomination des membres du Comité Supérieur d’Urbanisme, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Par modification aux dispositions de l’article 1er de Notre ordonnance n° 2.149 du 10 avril 2009, modifiée, susvisée, Madame Muriel Natali-Laure, Contrôleur Général des Dépenses, est nommée en cette qualité membre du Comité Supérieur d’Urbanisme en remplacement de Monsieur Claude Cottalorda.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre mai deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.