Arrêté Ministériel n° 2012-159 du 28 mars 2012 fixant les tarifs des parkings publics pour l’année 2012 ainsi que les tarifs autocars pour l’année 2013
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings Publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des départements ministériels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mars 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les tarifs des parkings publics applicables aux véhicules automobiles et deux-roues pour l’année 2012 ainsi que ceux applicables aux autocars pour l’année 2013 sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 2.
Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er avril 2012.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit mars deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings Publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des départements ministériels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mars 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les tarifs des parkings publics applicables aux véhicules automobiles et deux-roues pour l’année 2012 ainsi que ceux applicables aux autocars pour l’année 2013 sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 2.
Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er avril 2012.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit mars deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.