Arrêté Ministériel n° 2012-158 du 23 mars 2012 maintenant un fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-204 du 2 avril 2007 maintenant des fonctionnaires en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 janvier 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions des articles n° 59 à 62 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’Etat, M. Louis Caisson, Inspecteur, est maintenu en position de détachement d’office auprès de la S.A.M. «Monaco Telecom», à compter du 1er avril 2012 et jusqu’au 26 juin 2015 inclus.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois mars deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-204 du 2 avril 2007 maintenant des fonctionnaires en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 janvier 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions des articles n° 59 à 62 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’Etat, M. Louis Caisson, Inspecteur, est maintenu en position de détachement d’office auprès de la S.A.M. «Monaco Telecom», à compter du 1er avril 2012 et jusqu’au 26 juin 2015 inclus.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois mars deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.