Arrêté Ministériel n° 2012-145 du 22 mars 2012 portant agrément de l’association dénommée «Monaco Bowling Club»

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 67-129 du 16 mai 1967 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée «Monaco Bowling Club» ;

Vu la requête présentée par l’association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mars 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée «Monaco Bowling Club» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux mars deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.