Erratum à l’arrêté ministériel n° 2011-689 du 22 décembre 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

  • No. Journal 8051
  • Date of publication 13/01/2012
  • Quality 97.06%
  • Page no. 28
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Arrêté ministériel n° 2011-689 du 22 décembre 2011 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Le reste sans changement.
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