Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-1 du 9 janvier 2012 portant nomination d’un avocat
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance du 9 mars 1818 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 modifiée, portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu l’arrêté n° 2009-3 du 8 janvier 2009 portant nomination d’un avocat stagiaire ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Sarah Filippi, Avocat-stagiaire à la Cour d’Appel, est nommée Avocat à compter du 8 janvier 2012.
Art. 2.
Mlle Sarah Filippi sera inscrite dans la deuxième partie du tableau prévu par l’article 13 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982.
Art. 3.
M. le Premier Président de la Cour d’Appel et M. le Procureur Général sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le neuf janvier deux mille douze.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.
Vu l’article 4 de l’ordonnance du 9 mars 1818 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 modifiée, portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu l’arrêté n° 2009-3 du 8 janvier 2009 portant nomination d’un avocat stagiaire ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Sarah Filippi, Avocat-stagiaire à la Cour d’Appel, est nommée Avocat à compter du 8 janvier 2012.
Art. 2.
Mlle Sarah Filippi sera inscrite dans la deuxième partie du tableau prévu par l’article 13 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982.
Art. 3.
M. le Premier Président de la Cour d’Appel et M. le Procureur Général sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le neuf janvier deux mille douze.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.