PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 7 octobre 2011, enregistré, le nommé :
- N. T. H., né le 17 août 1992 à Fréjus (83) de T. V. et de T. K. U., de nationalité française, ayant demeuré «Le Grand Palais», 2, boulevard d’Italie à Monaco, actuellement sans domicile, ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le vendredi 11 novembre 2011, à 9 heures 30 :
Sous la prévention d’attentat à la pudeur sans violence sur mineur de 16 ans.
Crimes prévus et réprimés par l’article 261 du Code pénal.
Pour extrait
Le Procureur Général,
J.P. Dreno
- N. T. H., né le 17 août 1992 à Fréjus (83) de T. V. et de T. K. U., de nationalité française, ayant demeuré «Le Grand Palais», 2, boulevard d’Italie à Monaco, actuellement sans domicile, ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le vendredi 11 novembre 2011, à 9 heures 30 :
Sous la prévention d’attentat à la pudeur sans violence sur mineur de 16 ans.
Crimes prévus et réprimés par l’article 261 du Code pénal.
Pour extrait
Le Procureur Général,
J.P. Dreno