Erratum à l’Ordonnance Souveraine n° 3.323 du 24 juin 2011 rendant exécutoire l’Amendement à l’Annexe 2 de l’Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente (A.C.C.O.B.A.M.S.), adopté à Monaco le 12 novembre 2011, publiée au Journal de Monaco du 22 juillet 2011
Il fallait lire page 1492 :
Ordonnance Souveraine n°3.323 du 24 juin 2011 rendant exécutoire l’Amendement à l’Annexe 2 de l’Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente (A.C.C.O.B.A.M.S.), adopté à Monaco le 12 novembre 2010
Au lieu du 12 novembre 2011
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page 1492 à l’Annexe, Article 1 a) : les Parties «élaborent et mettent en œuvre des mesures pour minimiser les effets négatifs de la pêche sur l’état de conservation des Cétacés. En particulier, aucun navire ne sera autorisé à conserver à bord ou à utiliser pour la pêche, un ou plusieurs filets maillants dérivants dont la longueur individuelle ou cumulée dépasse 2,5 kilomètres» doit être substitué par :
«élaborent et mettent en oeuvre des mesures pour minimiser les effets négatifs de la pêche sur l’état de conservation des cétacés. En particulier aucun navire ne sera autorisé à conserver à bord ou à utiliser des filets maillants dérivants» ;
Le reste sans changement
Ordonnance Souveraine n°3.323 du 24 juin 2011 rendant exécutoire l’Amendement à l’Annexe 2 de l’Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente (A.C.C.O.B.A.M.S.), adopté à Monaco le 12 novembre 2010
Au lieu du 12 novembre 2011
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page 1492 à l’Annexe, Article 1 a) : les Parties «élaborent et mettent en œuvre des mesures pour minimiser les effets négatifs de la pêche sur l’état de conservation des Cétacés. En particulier, aucun navire ne sera autorisé à conserver à bord ou à utiliser pour la pêche, un ou plusieurs filets maillants dérivants dont la longueur individuelle ou cumulée dépasse 2,5 kilomètres» doit être substitué par :
«élaborent et mettent en oeuvre des mesures pour minimiser les effets négatifs de la pêche sur l’état de conservation des cétacés. En particulier aucun navire ne sera autorisé à conserver à bord ou à utiliser des filets maillants dérivants» ;
Le reste sans changement