Arrêté Ministériel n° 2011-469 du 5 septembre 2011 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 591 du 11 juillet 2006 portant nomination et titularisation d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement ;
Vu la requête de Mme Alexia Realini, épouse Ramirez, en date du 6 juin 2011 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Alexia Realini, épouse Ramirez, Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 12 septembre 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq septembre deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 591 du 11 juillet 2006 portant nomination et titularisation d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement ;
Vu la requête de Mme Alexia Realini, épouse Ramirez, en date du 6 juin 2011 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Alexia Realini, épouse Ramirez, Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 12 septembre 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq septembre deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.