Ordonnance Souveraine n° 3.271 du 12 mai 2011 portant modification de la composition du Comité Supérieur d’Urbanisme.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.149 du 10 avril 2009 portant nomination des membres du Comité Supérieur d’Urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mai 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Par modification aux dispositions de l’article 1er de Notre ordonnance n° 2.149 du 10 avril 2009, susvisée, Monsieur Pierre Lorenzi, Conseiller National, et Monsieur François Lallemand, Conseiller Communal, sont nommés en qualité de membres du Comité Supérieur d’Urbanisme en remplacement de Madame Anne Poyard-Vatrican et Monsieur Alexandre Giraldi.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze mai deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.149 du 10 avril 2009 portant nomination des membres du Comité Supérieur d’Urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mai 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Par modification aux dispositions de l’article 1er de Notre ordonnance n° 2.149 du 10 avril 2009, susvisée, Monsieur Pierre Lorenzi, Conseiller National, et Monsieur François Lallemand, Conseiller Communal, sont nommés en qualité de membres du Comité Supérieur d’Urbanisme en remplacement de Madame Anne Poyard-Vatrican et Monsieur Alexandre Giraldi.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze mai deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.