Ordonnance Souveraine n° 3.270 du 12 mai 2011 portant désignation d’un membre du Conseil de Fabrique de la Paroisse Sainte-Dévote.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 28 septembre 1887 déclarant exécutoire dans toutes ses dispositions comme loi de l’Etat la Bulle Pontificale «Quemadmodum Sollicitus Pastor» en date du 15 mars 1887, portant Convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l’érection et l’organisation du Diocèse ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.167 du 30 octobre 1981 rendant exécutoire à Monaco la Convention signée dans la Cité du Vatican le 25 juillet 1981 entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco ;
Vu Notre ordonnance n° 1.090 du 4 mai 2007 relative à l’administration temporelle du Diocèse, des Paroisses et des Services Diocésains ;
Vu Notre ordonnance n° 1.218 du 24 juillet 2007 portant nomination des membres des Conseils de Fabrique des Paroisses du Diocèse ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mai 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Est nommé, membre du Conseil de Fabrique de la Paroisse Sainte-Dévote, pour la durée restant à courir du mandat du Conseil de Fabrique :
- René Grassi.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze mai deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 28 septembre 1887 déclarant exécutoire dans toutes ses dispositions comme loi de l’Etat la Bulle Pontificale «Quemadmodum Sollicitus Pastor» en date du 15 mars 1887, portant Convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l’érection et l’organisation du Diocèse ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.167 du 30 octobre 1981 rendant exécutoire à Monaco la Convention signée dans la Cité du Vatican le 25 juillet 1981 entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco ;
Vu Notre ordonnance n° 1.090 du 4 mai 2007 relative à l’administration temporelle du Diocèse, des Paroisses et des Services Diocésains ;
Vu Notre ordonnance n° 1.218 du 24 juillet 2007 portant nomination des membres des Conseils de Fabrique des Paroisses du Diocèse ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mai 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Est nommé, membre du Conseil de Fabrique de la Paroisse Sainte-Dévote, pour la durée restant à courir du mandat du Conseil de Fabrique :
- René Grassi.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze mai deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.