Arrêté n° 2011-12 du 28 mars 2011 plaçant, à sa demande, un greffier en position de détachement.

Nous, Jacques Raybaud, Procureur Général de la Principauté de Monaco, agissant par délégation spéciale du Directeur des Services Judiciaires ;

Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu la loi n° 1.228 portant statut des greffiers, notamment ses articles 47 à 50 ;

Vu l’arrêté n° 2011-11 du 25 mars 2011 donnant délégation spéciale au Procureur Général ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 14.946 du 10 juillet 2001 portant nomination de greffiers au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux ;

Vu la demande de détachement présentée le 16 mars 2011 par Madame Françoise Cellario-Ménier, greffier ;

Vu l’avis émis par la Chambre du Conseil de la Cour d’appel le 23 mars 2011 ;

Considérant que les activités sociales et humanitaires de la Croix-Rouge monégasque ont un but d’intérêt général qui permet le détachement sollicité ;
Arrêtons :

Madame Françoise Cellario- Ménier, Greffier au Greffe général de la Cour d’Appel et des Tribunaux, est placée, à sa demande, en position de détachement auprès de la Croix-Rouge monégasque à compter du 1er avril 2011 pour une période de cinq années.

Fait au Palais de Justice, le vingt-huit mars deux mille onze.

P/ Le Directeur des Services
Judiciaires, par délégation
Le Procureur Général,
J. Raybaud.