Arrêté Municipal n° 2011-1011 du 24 mars 2011 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-0468 du 19 septembre 2007 portant nomination et titularisation d’un Jardinier dans les Services Communaux (Service Animation de la Ville) ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jean-Pierre Vatrican est placé en position de détachement auprès de l’Administration Gouvernementale, pour une durée d’une année à compter du mardi 3 mai 2011.
Art. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat, en date du 24 mars 2011.
Monaco, le 24 mars 2011.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-0468 du 19 septembre 2007 portant nomination et titularisation d’un Jardinier dans les Services Communaux (Service Animation de la Ville) ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jean-Pierre Vatrican est placé en position de détachement auprès de l’Administration Gouvernementale, pour une durée d’une année à compter du mardi 3 mai 2011.
Art. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat, en date du 24 mars 2011.
Monaco, le 24 mars 2011.
Le Maire,
G. Marsan.