Arrêté n° 2011-5 du 28 février 2011 rapportant une décision de placement en position de disponibilité
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers, notamment les articles 8, 11, 12 et 13 ;
Vu notre arrêté n° 2009-28 du 13 octobre 2009 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général ;
Vu notre arrêté n° 2010-25 du 11 octobre prolongeant le stage d’un greffier stagiaire au Greffe Général et lui accordant une disponibilité spéciale ;
Vu la demande présentée par Mme Sandra Pistono, tendant à réintégrer son poste avant le terme de sa disponibilité ;
Arrêtons :
L’article 2 de l’arrêté n° 2010-25 du 11 octobre 2010, plaçant, sur sa demande, Mme Sandra Pistono en position de disponibilité, est abrogé à compter du 14 mars 2011.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-huit février deux mille onze.
Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers, notamment les articles 8, 11, 12 et 13 ;
Vu notre arrêté n° 2009-28 du 13 octobre 2009 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général ;
Vu notre arrêté n° 2010-25 du 11 octobre prolongeant le stage d’un greffier stagiaire au Greffe Général et lui accordant une disponibilité spéciale ;
Vu la demande présentée par Mme Sandra Pistono, tendant à réintégrer son poste avant le terme de sa disponibilité ;
Arrêtons :
L’article 2 de l’arrêté n° 2010-25 du 11 octobre 2010, plaçant, sur sa demande, Mme Sandra Pistono en position de disponibilité, est abrogé à compter du 14 mars 2011.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-huit février deux mille onze.
Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.