Arrêté Ministériel n° 2011-104 du 2 mars 2011 portant délégation de signature

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la Constitution, et notamment son titre V ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 16.637 du 18 janvier 2005 portant nomination du Secrétaire Général du Ministère d’Etat ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 621 du 4 août 2006 relative à la délégation de signature du Ministre d’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 2.216 du 10 juin 2009 portant nomination de l’Adjoint au Secrétaire Général du Ministère d’Etat ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 2.314 du 30 juillet 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 621 du 4 août 2006, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 2.626 du 3 mars 2010 portant nomination du Ministre d’Etat ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mars 2011 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Délégation est donnée à M. Robert Colle, Secrétaire Général du Ministère d’Etat, à l’effet de signer, au nom du Ministre d’Etat, tous actes, décisions, mesures ou conventions, conformément à l’ordonnance souveraine n° 621 du 4 août 2006, modifiée, susvisée.
Art. 2.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Robert Colle, la délégation prévue à l’article précédent est consentie dans les mêmes conditions à M. Marc Vassallo, Adjoint au Secrétaire Général du Ministère d’Etat.
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 2009-385 du 5 août 2009 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 4.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux mars deux mille onze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.