Ordonnance Souveraine n° 2.847 du 2 août 2010 portant modification de la composition du Comité Consultatif pour la Construction
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.349 du 30 juin 1956 instituant un Comité pour la Construction et le Logement, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.387 du 25 septembre 1965 instituant un Comité Consultatif pour la Construction ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements Ministériels ;
Vu Notre ordonnance n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité ;
Vu Notre ordonnance n° 1.464 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de l’Environnement ;
Vu Notre ordonnance n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction de l’Aménagement Urbain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 juillet 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Dans l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 1.349 du 30 juin 1956, modifiée, susvisée, le terme «deux représentants du Conseil de l’Ordre des Architectes dont le Président» est remplacé par «deux représentants du Conseil de l’Ordre des Architectes».
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux août deux mille dix.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.349 du 30 juin 1956 instituant un Comité pour la Construction et le Logement, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.387 du 25 septembre 1965 instituant un Comité Consultatif pour la Construction ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements Ministériels ;
Vu Notre ordonnance n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité ;
Vu Notre ordonnance n° 1.464 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de l’Environnement ;
Vu Notre ordonnance n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction de l’Aménagement Urbain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 juillet 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Dans l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 1.349 du 30 juin 1956, modifiée, susvisée, le terme «deux représentants du Conseil de l’Ordre des Architectes dont le Président» est remplacé par «deux représentants du Conseil de l’Ordre des Architectes».
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux août deux mille dix.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.