Ordonnance Souveraine n° 2.844 du 2 août 2010 portant nomination d’un Conseiller à la Cour de Révision Judiciaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3, 1° de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu les articles 2 et 26 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’article 65 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
M. Jean-François Renucci, Professeur à l’Université de Nice Sophia-Antipolis, ancien Conseiller à la Cellule des Droits de l’Homme du Département des Relations Extérieures, est nommé Conseiller à Notre Cour de Révision.
Art. 2.
Outre ses activités judiciaires et dans le cadre de ces fonctions, M. Jean-François Renucci est chargé d’une mission d’étude et de recherche au sein de la Cour de Révision.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux août deux mille dix.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3, 1° de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu les articles 2 et 26 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’article 65 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
M. Jean-François Renucci, Professeur à l’Université de Nice Sophia-Antipolis, ancien Conseiller à la Cellule des Droits de l’Homme du Département des Relations Extérieures, est nommé Conseiller à Notre Cour de Révision.
Art. 2.
Outre ses activités judiciaires et dans le cadre de ces fonctions, M. Jean-François Renucci est chargé d’une mission d’étude et de recherche au sein de la Cour de Révision.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux août deux mille dix.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.