Arrêté Ministériel n° 2010-405 du 2 août 2010 approuvant les statuts du Syndicat dénommé «Syndicat de l’Encadrement des Jeux Américains de la Société des Bains de Mer»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des Syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du Syndicat dénommé «Syndicat de l’Encadrement des Jeux Américains de la Société des Bains de Mer» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juillet 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les statuts du Syndicat dénommé «Syndicat de l’Encadrement des Jeux Américains de la Société des Bains de Mer», tels qu’ils ont été déposés à la Direction du Travail sont approuvés.
Art. 2.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l’approbation du Gouvernement.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux août deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des Syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du Syndicat dénommé «Syndicat de l’Encadrement des Jeux Américains de la Société des Bains de Mer» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juillet 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les statuts du Syndicat dénommé «Syndicat de l’Encadrement des Jeux Américains de la Société des Bains de Mer», tels qu’ils ont été déposés à la Direction du Travail sont approuvés.
Art. 2.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l’approbation du Gouvernement.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux août deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.