Cession de branche d'activité de fonds de commerce - Première insertion
Suivant acte sous seing privé en date à Nice du31 octobre 2006, dûment enregistré,
La société BLANCHISSERIE TEINTURERIE DU LITTORAL, SA de droit monégasque au capital de 150 000 euros, dont le siège social est à MONACO (98000), 23, rue des Orchidées à Monaco,
A vendu à :
La société MAJ, SA au capital de 568 032 euros, dont le siège est à PANTIN (93507), 9, rue du Général Compans, immatriculée au RCS de Bobigny sous len° 775 733 835,
La branche d'activité du fonds de commerce relative à la location-entretien et au blanchissage d'articles textiles exploité sous l'appellation BLANCHISSERIE TEINTURERIE DU LITTORAL et/ou l'enseigne BTL comprenant :
- la clientèle et l'achalandage relatifs à la location-entretien et au blanchissage d'articles textiles,
- la marque BLANCHISSERIE TEINTURERIE DU LITTORAL et le logo utilisés par la société, non déposés à l'INPI,
- le droit de se dire successeur de la société BLANCHISSERIE TEINTURERIE DU LITTORAL dite BTL,
- le bénéfice de tous marchés et contrats en cours relatifs à l'exploitation de la branche d'activité du fonds, exception faite des marchés et contrats fournisseurs impliquant, individuellement, un engagement financier supérieur à 50.000 Euros et/ou d'une durée supérieure à un an, sauf accord dérogatoire exprès et exception faite des contrats relatifs aux articles textiles destinés au client SBM qui seront en tout état de cause poursuivis indépendamment de la limite ci-dessus,
- les archives commerciales, les fichiers, les listes de clients et fournisseurs afférents à la branche d'activité du fonds cédée tels qu'ils sont à la date d'entrée en jouissance, exploitée à Monaco, 23, rue des Orchidées.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, pour la correspondance au Cabinet de Maître Stéphane Cohen, membre de la SCP POMMIER COHEN ET ASSOCIES, Avocats de Barreau de Nice, 13 rue Alphonse Karr - BP 1197 - 06004 NICE CEDEX 1, dans les dix jours de la seconde insertion.
Monaco, le 1er décembre 2006.
La société BLANCHISSERIE TEINTURERIE DU LITTORAL, SA de droit monégasque au capital de 150 000 euros, dont le siège social est à MONACO (98000), 23, rue des Orchidées à Monaco,
A vendu à :
La société MAJ, SA au capital de 568 032 euros, dont le siège est à PANTIN (93507), 9, rue du Général Compans, immatriculée au RCS de Bobigny sous len° 775 733 835,
La branche d'activité du fonds de commerce relative à la location-entretien et au blanchissage d'articles textiles exploité sous l'appellation BLANCHISSERIE TEINTURERIE DU LITTORAL et/ou l'enseigne BTL comprenant :
- la clientèle et l'achalandage relatifs à la location-entretien et au blanchissage d'articles textiles,
- la marque BLANCHISSERIE TEINTURERIE DU LITTORAL et le logo utilisés par la société, non déposés à l'INPI,
- le droit de se dire successeur de la société BLANCHISSERIE TEINTURERIE DU LITTORAL dite BTL,
- le bénéfice de tous marchés et contrats en cours relatifs à l'exploitation de la branche d'activité du fonds, exception faite des marchés et contrats fournisseurs impliquant, individuellement, un engagement financier supérieur à 50.000 Euros et/ou d'une durée supérieure à un an, sauf accord dérogatoire exprès et exception faite des contrats relatifs aux articles textiles destinés au client SBM qui seront en tout état de cause poursuivis indépendamment de la limite ci-dessus,
- les archives commerciales, les fichiers, les listes de clients et fournisseurs afférents à la branche d'activité du fonds cédée tels qu'ils sont à la date d'entrée en jouissance, exploitée à Monaco, 23, rue des Orchidées.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, pour la correspondance au Cabinet de Maître Stéphane Cohen, membre de la SCP POMMIER COHEN ET ASSOCIES, Avocats de Barreau de Nice, 13 rue Alphonse Karr - BP 1197 - 06004 NICE CEDEX 1, dans les dix jours de la seconde insertion.
Monaco, le 1er décembre 2006.