Ordonnance Souveraine n° 10.539 du 7 mai 2024 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.061 du 20 novembre 2003 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Gilles Bandoli, Régisseur de Notre Palais, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 5 mai 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept mai deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.