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Ordonnance Souveraine n° 10.536 du 30 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Employé de bureau au Service des Parkings Publics.

  • N° journal 8695
  • Date de publication 17/05/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 5.925 du 7 juillet 2016 portant nomination et titularisation d’un Agent Commercial au Service des Parkings Publics ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 avril 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Nicolas Lorenzi, Agent Commercial au Service des Parkings Publics, est nommé en qualité d’Employé de bureau au sein de ce même Service et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er avril 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente avril deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14