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Lois
- Loi n° 1.426 du 4 juillet 2016 relative au commerce électronique de médicaments et aux structures de regroupement à l’achat
- Loi n° 1.427 du 4 juillet 2016 prononçant la désaffectation de parcelles et de volumes sur une nouvelle zone à réaliser au droit de l’Anse du Portier - Quartier du Larvotto
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.881 du 8 juin 2016 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 5.903 du 1er juillet 2016 portant nomination et titularisation du Directeur de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers
- Ordonnance Souveraine n° 5.904 du 5 juillet 2016 acceptant la démission d’un magistrat
- Ordonnance Souveraine n° 5.919 du 6 juillet 2016 portant nomination dans l’Ordre de Saint-Charles
Décisions Ministérielles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2016-365 du 10 juin 2016 portant nomination d’un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 2016-418 du 30 juin 2016 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2016-419 du 30 juin 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée « S.A.M. des Aménagements du Portier », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-420 du 30 juin 2016 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée « Dubernet Gastronomie » au capital de 183.600 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-421 du 30 juin 2016 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée « Silvatrim » au capital de 9.600.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-422 du 30 juin 2016 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « CNP Iam » à la compagnie d’assurance « CNP Caution »
- Arrêté Ministériel n° 2016-423 du 1er juillet 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Commis-Comptable au Service des Prestations Médicales de l’Etat
- Arrêté Ministériel n° 2016-424 du 1er juillet 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Commis-Décompteur au Service des Prestations Médicales de l’Etat
- Arrêté Ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016 fixant les tarifs applicables aux taxis
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2016-2517 du 1er juillet 2016 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
- Arrêté Municipal n° 2016-2587 du 4 juillet 2016 modifiant l’arrêté municipal n° 2016-1826 du 24 mai 2016 portant nomination des chefs de secteur et des agents recenseurs à l’occasion du recensement général de la population de la Principauté pour l’année 2016
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2016-118 d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Action Sanitaire
- Avis de recrutement n° 2016-119 d’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé
- Avis de recrutement n° 2016-120 d’un Elève-Inspecteur du Travail à la Direction du Travail
- Avis de recrutement n° 2016-121 d’un Elève Inspecteur des permis de conduire et de la sécurité routière au Service des Titres de Circulation
- Avis de recrutement n° 2016-122 d’un Médecin-Inspecteur à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
- Avis de recrutement n° 2016-123 d’un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
- Erratum à l’avis de recrutement n° 2016-117 d’une Secrétairesténodactylographe à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales, publié au Journal de Monaco du 1er juillet 2016
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères - Année scolaire 2015/2016
- Appel d’offres ouvert pour le transport de patients hospitalisés et résidents
- Appel d’offres ouvert pour la fourniture, la livraison et l’installation de lits médicalisés pour le service de psychiatrie
- Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 30 juin 2016 portant sur la mise en oeuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enquêtes mensuelles de conjoncture par secteur d’activité en Principauté »
- Délibération n° 2016-76 du 15 juin 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en oeuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enquêtes mensuelles de conjoncture par secteur d’activité en Principauté » présenté par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques
Informations
Insertions légales et Annonces
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CESSION D’ELEMENTS COMMERCIAUX - Première Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- « THESAURO PRAETOR » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- « THESAURO PRAETOR » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros Siège social : « L’Estoril », 31, avenue Princesse Grace - Monaco Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FOND DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROITS AUX BAUX - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - « Goldman Sachs (Monaco) S.A.M. » (Société en liquidation)(Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - « ROBERTSHAW S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)(Société en liquidation) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- FIN DE CONTRAT DE LOCATION GERANCE - Deuxième Insertion
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Etude de Maître Patricia REY - Avocat-Défenseur 2, avenue des Ligures MONACO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - HEAT CONSULTING
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SCINTILLA
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. SYSPOS
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Jean-Pierre ARTIERI & Cie Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros Siège social : Le Victoria - 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.A.R.L. MEMBRANE ETANCHEITE RENFORCEMENT CUVELAGE INJECTION en abrégé S.A.R.L. M.E.R.C.I. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14, rue Honoré Labande - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - MIDAKEM Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros Siège social : 25, boulevard du Larvotto - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - NEXT FASHION Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11, rue Princesse Antoinette - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - S.A.R.L. MONADECO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11, boulevard Charles III - Monaco
- Changement de Gérant - ARCORA LIFESTYLE MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 24, avenue de la Costa - C/o S.A.M. ARCORA - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - B.G CONSEIL R.H Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : l, rue du Gabian - c/o MCB2 - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - JEWELS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 33, rue du Portier - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - LT APPAREL MONACO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Yacht Club de Monaco - Boulevard Louis II - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. CURTI & PARTNERS Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 euros Siège social : 17, boulevard du Larvotto - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L E-MERGING.COM Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue de l’Industrie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. FINUP Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue de l’Industrie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ICE-COOL PICARD Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. INGETEC Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 3, rue du Castelleretto - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MONAKOFFE Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros Siège social : 11, rue Princesse Antoinette - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MONEY-ID Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue de l’Industrie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MYFINTECHADVISORS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue de l’Industrie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. NIA ECHAFAUDAGES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 25, boulevard de Belgique - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. PLOMBERIE MC Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ROSE MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 4, avenue des Citronniers - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. WORK COCOON Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue de l’Industrie - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - ECI Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 27, boulevard Albert 1er - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MC FINE ARTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, avenue Saint Michel - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - HABITAT CONCEPT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 33, rue Grimaldi - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - NOMINATION D’UN LIQUIDATEUR NETAA Société à Responsabilité Limitée au capital de 80.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - DISSOLUTION ANTICIPEE STENT-TORRIANI & NORDLUND Société en Nom Collectif au capital de 5.000 euros Siège social : 4, boulevard de France - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - THE ZELECTIVE GROUP Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros Siège social : C/o SARL AFT 32-38, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- ANDBANK MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 21.000.000 euros Siège social : 1, avenue des Citronniers - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007