Arrêté Ministériel n° 2015-499 du 6 août 2015 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-131 du 6 mars 2015 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juillet 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Agnès Mondielli, Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor, est nommée, jusqu’au 31 décembre 2017, membre, représentant du Gouvernement, du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants, en remplacement de Mme Isabelle Rosabrunetto.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six août deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.