Arrêté Ministériel n° 2015-498 du 6 août 2015 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-128 du 3 mars 2015 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juillet 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Sophie Vatrican, Directeur du Budget et du Trésor, est nommée, jusqu’au 31 décembre 2017, membre, représentant du Gouvernement, du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux, en remplacement de Mme Isabelle Rosabrunetto.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six août deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.