Arrêté Ministériel n° 2015-439 du 9 juillet 2015 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.756 du 25 avril 2012 portant nomination d’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
Vu la requête de Mme Karine Marquet en date du 9 janvier 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8juillet 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Karine Carlin, épouse Marquet, Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, jusqu’au 21 janvier 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf juillet deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.756 du 25 avril 2012 portant nomination d’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
Vu la requête de Mme Karine Marquet en date du 9 janvier 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8juillet 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Karine Carlin, épouse Marquet, Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, jusqu’au 21 janvier 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf juillet deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.