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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.255 du 26 mars 2015 portant nomination et titularisation d’un Administrateur à la Direction de l’Environnement
- Ordonnance Souveraine n° 5.315 du 11 mai 2015 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
- Ordonnance Souveraine n° 5.317 du 11 mai 2015 portant nomination et titularisation d’un Cuisinier au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 5.349 du 8 juin 2015 portant nomination et titularisation d’un Commis-archiviste au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
- Ordonnance Souveraine n° 5.365 du 17 juin 2015 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses
- Ordonnance Souveraine n° 5.366 du 17 juin 2015 portant nomination et titularisation d’un Employé de Bureau à l’Office des Emissions de Timbres-Poste
- Ordonnance Souveraine n° 5.367 du 17 juin 2015 portant nomination et titularisation d’un Maître-Nageur-Sauveteur dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 5.368 du 17 juin 2015 portant nomination et titularisation d’une Infirmière dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 5.370 du 17 juin 2015 portant nomination et titularisation d’un Agent de Service dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 5.395 du 10 juillet 2015 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près le Saint-Siège
- Ordonnance Souveraine n° 5.396 du 10 juillet 2015 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg
- Ordonnance Souveraine n° 5.397 du 10 juillet 2015 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de la Principauté auprès du Conseil de l’Europe
- Ordonnance Souveraine n° 5.401 du 10 juillet 2015 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à l’Office des Emissions de Timbres-Poste
- Ordonnance Souveraine n° 5.402 du 10 juillet 2015 modifiant les annexes A et B de l’Accord monétaire conclu le 29·novembre 2011 entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 5.403 du 10 juillet 2015 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Spécialités Médicales-Neurologie)
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2015-428 du 8 juillet 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2015-429 du 8 juillet 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30·novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2015-430 du 8 juillet 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-695 du 12·décembre 2014 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « R & D Pharma » à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique fabricant et exploitant
- Arrêté Ministériel n° 2015-431 du 8 juillet 2015 autorisant un pharmacien à exploiter une officine
- Arrêté Ministériel n° 2015-432 du 8 juillet 2015 portant modification de l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2015-433 du 9 juillet 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-334 du 25·juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée
- Arrêté Ministériel n° 2015-434 du 9 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dharma », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-435 du 9 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « M&M Marine SAM », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-436 du 9 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « White Dove », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-437 du 9 juillet 2015 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Groupama Assurance Credit »
- Arrêté Ministériel n° 2015-438 du 9 juillet 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes·de la compagnie d’assurances dénommée « Groupama Assurance Credit»
- Arrêté Ministériel n° 2015-439 du 9 juillet 2015 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2015-455 du 10 juillet 2015 portant nomination d’un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Oto-Rhino-Laryngologie)
- Arrêté Ministériel n° 2015-456 du 10 juillet 2015 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2015-457 du 10 juillet 2015 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2015-459 du 15 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bouygues Travaux Publics - MC », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-460 du 15 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Louxor », au capital de 400.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-461 du 15 juillet 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « L’Anse du Portier » au capital de 150.000 €
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2015-2399 du 7 juillet 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chauffeur Livreur Magasinier (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés)
- Arrêté Municipal n° 2015-2400 du 7 juillet 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service de l’Etat Civil et de la Nationalité)
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2015-127 d’un(e) Secrétaire-comptable au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2015-128 d’un Coordonnateur de la vie scolaire au Collège Charles III
- Avis de recrutement n° 2015-129 d’un Coordonnateur pour la mise en œuvre et le suivi des dispositifs éducatifs particuliers dans les établissements d’enseignement secondaires publics
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er·septembre 1947
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-059 d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte-Carlo de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-060 d’un poste d’Analyste Programmeur au Service Informatique
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Extension de l’objet social - Modification aux statuts Société Anonyme Monégasque dénommée « S.A.M. TISAM INTERNATIONAL » Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion PREMIUM S.A.R.L.
- CHANGEMENT DE NOM
- CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Etude de Maître Jean-Pierre LICARI - Avocat-Défenseur 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Etude de Maître Jean-Pierre LICARI - Avocat-Défenseur 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - FC DEV
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - GRILLINI Sport Management SARL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - INTERNATIONAL BRAND DEVELOPMENT
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - PF CONSULTING
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ZOOM THE SOLUTION
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - MVE MONACO VIDEO ELECTRIQUE S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - CESSION DE PARTS SOCIALES ALGIZ CONSULTANTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, avenue de l’Annonciade - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - CESSION DE PARTS SOCIALES COLETTI-TOMATIS & CALAMARI Société en Nom Collectif au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION D’UN GERANT DELICATESSEN SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : c/o SARL Monaco Média International 14, avenue Crovetto Frères - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION D’UN GERANT IMAGENKO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - ELECTROLIFT ASCENCEURS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 16, rue R.P. Louis Frolla - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - OCEAN VIEW MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 3, rue Princesse Florestine - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - YOGA-SHALA-MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - EIM (MONACO) Société Anonyme Monégasque en liquidation au capital de 300.000 euros Siège de la liquidation : 31, avenue Princesse Grace - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - REALSTONE Société Anonyme Monégasque en liquidation au capital de 300.000 euros Siège de la liquidation : M. GARCIA c/o MBC 1, rue du Gabian - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - MAISON MARGOWSKI S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. MONACO BROADCAST Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 euros Siège social : 6, quai Antoine Ier - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. UNIVERS Société Anonyme Monégasque au capital de 760.000 euros Siège social : 29, boulevard Rainier III - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007