Arrêté Ministériel n° 2015-427 du 8 juillet 2015 portant interdiction temporaire des « perches à selfies » sur la Place du Palais les 11 et 12 juillet 2015
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu la loi n° 913 du 18 juin 1971 sur les armes et munitions ;
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.947 du 16 octobre 1980 fixant les conditions et les modalités d’application de la loi n° 913 du 18 juin 1971, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8juillet 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’introduction et l’usage de « perches à selfies », fixes ou télescopiques, pour appareils photographiques, Smartphones ou caméras, sont interdits sur la Place du Palais du 11 juillet 12 heures au 13 juillet 7 heures.
Art. 2.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit juillet deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Arrêté affiché à la porte du Ministère d’Etat le 9 juillet 2015.
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu la loi n° 913 du 18 juin 1971 sur les armes et munitions ;
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.947 du 16 octobre 1980 fixant les conditions et les modalités d’application de la loi n° 913 du 18 juin 1971, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8juillet 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’introduction et l’usage de « perches à selfies », fixes ou télescopiques, pour appareils photographiques, Smartphones ou caméras, sont interdits sur la Place du Palais du 11 juillet 12 heures au 13 juillet 7 heures.
Art. 2.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit juillet deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Arrêté affiché à la porte du Ministère d’Etat le 9 juillet 2015.