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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8677
  • Date of publication 12/01/2024
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, et de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 20 décembre 2023 de l'association dénommée « Caisse de Formation du Bâtiment (C.F.B.) ».
Cette association, dont le siège est situé au Montaigne, 6 boulevard des Moulins à Monaco, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« -​ La mise en relation des employeurs avec des organismes de formation,
- L'aide et l'assistance des employeurs dans le cadre de la participation à des formations,
- L'amélioration de l'accès à l'emploi et l'aide au retour à l'emploi ».

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Version 2018.11.07.14