Ordonnance Souveraine n° 10.306 du 22 décembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l'Attractivité, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l’Attractivité, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2023 qui Nous a été communiqué par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’article 2 de l’Ordonnance Souveraine n° 3.273 du 25 mai 2011, modifiée, susvisée, est modifié ainsi qu’il suit :
« Le Conseil Stratégique pour l’Attractivité est présidé par le Ministre d’État ou son représentant.
Il comprend en outre :
• le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie, ou son représentant ;
• le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, ou son représentant ;
• le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur, ou son représentant ;
• le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, ou son représentant ;
• le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération, ou son représentant ;
• le Maire, ou son représentant ;
• deux Conseillers Nationaux ;
• le Président du Conseil Économique Social et Environnemental, ou son représentant ;
• le Président du Monaco Economic Board, ou son représentant ;
• le Président de la Jeune Chambre Économique, ou son représentant ;
• le Président de l’Association des Consuls Honoraires de Monaco, ou son représentant ;
• le Président de l’Association Monégasque des Activités Financières, ou son représentant ;
• le Président de l’Ordre des Experts Comptables, ou son représentant ;
• le Président de la Chambre Immobilière Monégasque, ou son représentant ;
• le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats, ou son représentant ;
• le Président de la Fédération des Entreprises Monégasques, ou son représentant ;
• le Président de l’Union des Commerçants et Artisans de Monaco, ou son représentant ;
• le Président de l’Association des Industries Hôtelières Monégasques, ou son représentant ;
• le Président de l’Ordre des Architectes, ou son représentant ;
• le Directeur Général de l’Institut Océanographique, ou son représentant ;
• le Directeur Général du Yacht Club de Monaco, ou son représentant ;
• le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grâce, ou son représentant ;
• le Président de la Chambre Patronale du bâtiment, ou son représentant ;
• le Président de la Société d’Exploitation des Ports de Monaco, ou son représentant ;
• le Directeur de l’International University of Monaco, ou son représentant ;
• le Directeur du Monaco Yacht Show, ou son représentant ;
• le Président de l’International School of Monaco, ou son représentant ;
• le Vice-Président de la Fondation Prince Albert II, ou son représentant ;
• un Directeur de la Société des Bains de Mer ;
• des personnalités qualifiées choisies à raison de leurs compétences en matière économique et nommées par ordonnance souveraine pour une durée de trois ans, éventuellement renouvelable.
Le Secrétaire Général du Conseil Stratégique pour l’Attractivité est également nommé par ordonnance souveraine. ».
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux décembre deux mille vingt-trois.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.