Ordonnance Souveraine n° 10.304 du 22 décembre 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A et des tests rapides nasopharyngé d'orientation diagnostique grippe par les pharmaciens d'officine.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine dans la Principauté, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.688 du 20 janvier 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d’orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A par les pharmaciens d’officine ;
Vu l’avis du Comité de la santé publique en date du 11 décembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Le test rapide oro-pharyngé d’orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A peut être réalisé par le pharmacien d’officine disposant d’une formation théorique et pratique à l’utilisation de ce test, avec ou sans prescription médicale.
Le test rapide nasopharyngé d’orientation diagnostique grippe peut être réalisé par le pharmacien d’officine disposant d’une formation pratique à la réalisation des prélèvements nasopharyngés.
Art. 2.
Les modalités d’application de la présente ordonnance sont fixées par arrêté ministériel.
Art. 3.
L’Ordonnance Souveraine n° 9.688 du 20 janvier 2023, susvisé, est abrogée.
Art. 4.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux décembre deux mille vingt-trois.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.