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Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.366 du 25 juillet 2011 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 1.840 du 18 septembre 2008 admettant, sur sa demande,...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 1.840 du 18 septembre 2008 admettant, sur sa demande,...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.369 du 25 juillet 2011 autorisant la modification des statuts d’une Fondation
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.995 du 18 mai 1999 autorisant la Fondation Turquois ;
Vu la délibé...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.995 du 18 mai 1999 autorisant la Fondation Turquois ;
Vu la délibé...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.446 du 13 septembre 2011 portant cessation de fonctions d’une fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.478 du 5 octobre 2011 portant titularisation d’un Elève fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 9...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.479 du 5 octobre 2011 portant titularisation d’un Elève fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 9...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.480 du 5 octobre 2011 portant titularisation d’un Elève fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la l...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la l...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.481 du 5 octobre 2011 portant titularisation d’un Elève fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 9...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.580 du 20 décembre 2011 portant cessation des fonctions d’un Conseiller Technique auprès du Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 489 du 11 avril 2006 ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 489 du 11 avril 2006 ;
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.618 du 11 janvier 2012 portant élévation hiérarchique d’un Magistrat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisa...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisa...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.632 du 12 janvier 2012 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 janvier 2012 qui N...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 janvier 2012 qui N...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.424 du 29 août 2011 radiant un Praticien Hospitalier des Cadres du Centre Hospitalier Princesse Grace
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu l’ordonnance...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu l’ordonnance...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.425 du 29 août 2011 portant création d’un Centre de Gérontologie Clinique dénommé «Centre Rainier III»
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonn...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonn...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.375 du 1er août 2011 portant cessation de fonctions d’une fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la l...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la l...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.469 du 16 septembre 2011 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 5.100 du 15 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Scientifique de Monaco, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit Centre Scientifique de Monaco, modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 juin 1965 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établ...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit Centre Scientifique de Monaco, modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 juin 1965 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.583 du 20 décembre 2011 autorisant un Consul honoraire du Portugal à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Décret de nomination n° 13708/2011 en date du 30 septembre 2011 par laquelle S.E. M. le Ministre des Affaires Etrangères du Portugal a nommé Mme Bettina Ragazzoni, Consul honoraire du Portugal à Monaco...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Décret de nomination n° 13708/2011 en date du 30 septembre 2011 par laquelle S.E. M. le Ministre des Affaires Etrangères du Portugal a nommé Mme Bettina Ragazzoni, Consul honoraire du Portugal à Monaco...
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Version 2018.11.07.14