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Ordonnance Souveraine n° 3.583 du 20 décembre 2011 autorisant un Consul honoraire du Portugal à exercer ses fonctions dans la Principauté

  • N° journal 8049
  • Date de publication 30/12/2011
  • Qualité 93.6%
  • N° de page 2505
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Décret de nomination n° 13708/2011 en date du 30 septembre 2011 par laquelle S.E. M. le Ministre des Affaires Etrangères du Portugal a nommé Mme Bettina Ragazzoni, Consul honoraire du Portugal à Monaco ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Bettina Ragazzoni est autorisée à exercer les fonctions de Consul honoraire du Portugal dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos autorités administratives et judiciaires de la reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt décembre deux mille onze.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14