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Journal n°8330
du 19 mai 2017
Principes de bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments vétérinaires
Journal n°8331
du 26 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.391 du 16 mai 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section en charge des Relations au Travail à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.390 du 16 mai 2017 portant nomination d'un membre de la Commission instituée par l'Ordonnance Souveraine n° 461 du 23 mars 2006, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 461 du 23 mars 2006 relative à l'assistance aux victimes de spoliations de biens subies à Monaco durant la seconde guerre mondiale ou à leurs ayants-droit, modifiée ;Vu Notre Ordo...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
Journal n°8331
du 26 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-330 du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative a...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
Arrêté Municipal n° 2017-1958 du 15 mai 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Il est ouvert à la Mairie, un con...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-333 du 22 mai 2017 portant renouvellement des membres du Comité de la Caisse de Retraite Complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée, et notamment son article 93-10 ;Vu l'arrêté ministériel n° 2013-285 du 10 juin 2013 ...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-329 du 18 mai 2017 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisan...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-331 du 18 mai 2017 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ABM SK S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2017-59 du 2 février 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ABM SK S.A.M. » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en format...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
Arrêté Municipal n° 2017-2003 du 18 mai 2017 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l'article 85 de la Constitution ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Mme Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Mair...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8331
du 26 mai 2017
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8331
du 26 mai 2017
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversÉglise Saint-CharlesLe 18 juin, à 16 h,Concert Spirituel avec Kristi Gjezi, violon et le Trio Goldberg composé de Liza Kerob, violon, Federico Andres Hood, alto et Thierry Amadi, violoncelle. Au programme : Bach.Église Saint-Nicolas - Foyer ParoissialLe 2&n...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
Avis de recrutement n° 2017-115 d'un Dessinateur-Projeteur à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Dessinateur-Projeteur à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fon...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
Avis de recrutement n° 2017-112 d'un Chef de Section à la Régie des Tabacs et Allumettes.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Section à la Régie des Tabacs et Allumettes, pour une durée de trois ans, la période d'essai étant de six mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction...