Arrêté Ministériel n° 2017-330 du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mai 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit mai deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

ANNEXE à L'ARRETE MINISTERIEL N° 2017-330 DU 18 mai 2017 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 juillet 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 avril 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.

L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
Les mentions suivantes figurant dans la rubrique « Personnes physiques » sont supprimées :
1. « Fritz Martin Gelowicz [alias a) Robert Konars, b) Markus Gebert, c) Malik, d) Benzl, e) Bentley]. Adresse : Böfinger Weg 20, 89075 Ulm, Allemagne (ancienne adresse). Date de naissance : a) 1.9.1979, b) 10.4.1979. Lieu de naissance : a) Munich, Allemagne ; b) Liège, Belgique. Nationalité : allemande. Passeport n° : 7020069907 (passeport allemand délivré à Ulm, Allemagne, arrivé à expiration le 11.5.2010). Numéro d'identification nationale : 7020783883 (carte d'identité allemande délivrée à Ulm, Allemagne, arrivée à expiration le 10.6.2008). Renseignements complémentaires : a) associé à l'Union du Djihad islamique (IJU, Islamic Jihad Union), également appelée le groupe du Djihad islamique ; b) associé à Daniel Martin Schneider et Adem Yilmaz ; c) en détention en Allemagne en juin 2010. »
2. « Ata Abdoulaziz Rashid [alias a) Ata Abdoul Aziz Barzingy, b) Abdoulaziz Ata Rashid]. Né le 1.12.1973, à Sulaimaniya, Iraq. Nationalité : iraquienne. Adresse : Allemagne. N° national d'identification : carte d'alimentation n° 6110922\. Renseignements complémentaires : nom de la mère : Khadija Majid Mohammed. »
3. « Dieman Abdulkadir Izzat (alias Deiman Alhasenben Ali Aljabbari). Adresse : Bavière, Allemagne. Date de naissance : 4.7.1965\. Lieu de naissance : Kirkuk, Iraq. Nationalité : iraquienne. Passeport n° : document de voyage allemand (« Reiseausweis ») A 0141062 (retiré en septembre 2012). »