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Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.585 du 28 août 1998 portant nomination d'une Infirmière dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.600 du 8 septembre 1998 portant nomination d'un Chef de section au Service des Bâtiments Domaniaux.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.602 du 8 septembre 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.630 du 22 septembre 1998 portant nomination d'un Professeur certifié d'anglais dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 août 1998 qui...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.789 du 11 novembre 1998 portant délimitation de huit circonscriptions consulaires aux Etats-Unis d'Amérique
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomat...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.788 du 11 novembre 1998 complétant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diploma...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.793 du 11 novembre 1998 autorisant un Consul Général Honoraire de Madagascar à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 21 mai 1998 par laquelle le Président de la République de Madagascar a nommé M. Jacques FERREYROLLES, Consul Général Honoraire de Madagascar à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Jacques FERREYROLLE...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.792 du 11 novembre 1998 portant nomination d'un Consul Honoraire de la Principauté à Vaduz (Liechtenstein)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diploma...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.795 du 11 novembre 1998 portant nomination d'un Commis Archiviste au Service des Archives du Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mlle Isabelle MANUCCI est nommée Commis Archiviste au Service des Archives de Notre Cabinet et titularisée dans le grade c...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.794 du 11 novembre 1998 portant nomination d'un Adjoint au Chef du Service des Archives et de la Bibliothèque du Palais.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Olivia ANTONI, épouse NOAT, est nommée Adjoint au Chef du Service des Archives et de la Bibliothèque de Notre Palais e...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.796 du 16 novembre 1996 décernant la Médaille du Travail.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance souveraine n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article PremierLa Médaille du Travail en Argent est accordée à :MM. ABMESELELEME Paul, ARSENTO...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.797 du 17 novembre 1998 accordant la Médaille d'Honneur.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur ;Vu l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 concernant la Médaille d'Honneur ;Vu Notre ordonnance n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant les dispositions de l'article 2...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.524 du 16 août 2017 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et le maintenant en fonction.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.533 du 4 septembre 2017 mettant fin au détachement d'un magistrat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco et notamment son article 3 ;...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.535 du 4 septembre 2017 portant nomination d'un Juge au Tribunal de première instance.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco et notamment son article 3 ;...