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Ordonnance Souveraine n° 6.533 du 4 septembre 2017 mettant fin au détachement d'un magistrat.

  • N° journal 8346
  • Date de publication 08/09/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco et notamment son article 3 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu Notre ordonnance n° 5.458 du 6 août 2015 portant nomination d'un Premier Juge au Tribunal de première instance ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Rose-Marie Marcel (nom d'usage Mme Rose-Marie Plaksine), Premier Juge au Tribunal de première instance, étant réintégrée, à sa demande, dans son administration d'origine, à effet du 1er septembre 2017, il est mis fin à son détachement en Principauté à compter de cette date.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre septembre deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2017.10.16.10.1