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Journal n°8375
du 30 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.862 du 27 mars 2018 portant nomination d'un Conseiller Privé auprès de S.A.S. la Princesse Charlène.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Sébastien Gattuso est nommé Conseiller Privé auprès de S.A.S. la Princesse Cha...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.866 du 29 mars 2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 793 du 25 août 1953 rendant exécutoire le Protocole relatif à la signalisation routière signé à Genève le 19 septembre 1949 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portan...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-221 du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-239 du 23 mars 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire-Hôtesse à l'Administration des Domaines.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-231 du 23 mars 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ineos Monaco Limited », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ineos Monaco Limited », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.0...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-232 du 23 mars 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MCDD », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MCDD », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros,...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Municipal n° 2018-1130 du 22 mars 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Femme de Service dans les Services Communaux (Service des Sports et des Associations).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Il est ouvert à la Mairie, un concours...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Municipal n° 2018-1077 du 19 mars 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Conseillère en Économie Sociale et Familiale dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Il est ouvert à la Mairie un concours...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.832 du 8 mars 2018 rendant exécutoire la Convention sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, signée à Saint-Denis le 3 juillet 2016\.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.248 du 11 mars 2004 rendant exécutoire la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de foot...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-267 du 29 mars 2018 réglementant le délai d'immobilisation des véhicules à l'occasion des manifestations Top Marques, 11ème Grand Prix de Monaco Historique et 76ème Grand Prix Automobile de Monaco 2018.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoire à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l'Accord européen complétant ladite Convention fait à Genève le 1er mai 1971 ;Vu l'Ordonnance Souve...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Municipal n° 2018-1065 du 19 mars 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal Commerce Halles et Marchés).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Il est ouvert à la Mairie un concours...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Municipal n° 2018-1131 du 22 mars 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Surveillant dans les Services Communaux (Police Municipale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Il est ouvert à la Mairie un concours...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Municipal n° 2018-1132 du 23 mars 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Jardinier dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Il est ouvert à la Mairie un concours...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Municipal n° 2018-1171 du 23 mars 2018 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'Ordo...