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Journal n°8374
du 23 mars 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Geneviève VALLAR, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL ORGANIC DETOX BAR a autorisé la SARL YOUSTOCK à exercer son droit de rétention sur les effets mobiliers entreposés dans leurs locaux et appartenant à la SARL ORGANIC DETOX BAR.Monaco,...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM MONACO YACHTING & TECHNOLOGIES, a prorogé jusqu'au 8 août 2018 le délai imparti au syndic M. André GARINO, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiem...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-619 du 20 décembre 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DESERVICES DE TELECOMS S.A.M"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE SERVICES DE TELECOMS S.A.M.", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au ca...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-622 du 21 décembre 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 3ème Rallye Monte-Carlo Historique et du 68ème Rallye Automobile Monte-Carlo du 20 au 26 janvier 2000
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code d...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-621 du 21 décembre 1999 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.503 du 2...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-620 du 20 décembre 1999 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WERNEREXPLORATION S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu les arrêtés ministériels n° 99-42, 99-229 et 99-440 en date des 22 janvier, 17 mai et 9 septembre 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WERNER EXPLORATION S.A.M." ;Vu la demande présentée par les...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Arrêté Municipal n° 99-86 du 22 décembre 1999 portant nomination et titularisation d'un agent contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale)
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 99-44 du 28 juin 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent c...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Arrêté Municipal n° 99-87 du 22 décembre 1999 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 99-52 du 6 juillet 1999 portant nomination et titularisation d'une gardienne de chalet d...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Arrêté n° 99-16 du 21 décembre 1999 portant nomination d'un avocat-stagiaire
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 8.0...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.310 du 28 décembre 1999 portant nomination du Ministre d'Etat
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Avons Ordonné et Ordonnons :S.E. M. Patrick LECLERCQ, Ministre Plénipotentiaire, mis à Notre disposition par le Gouvernement de la République Française, est nommé à compter du 1er janvier 2000, Ministre d'Etat de Notre...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Arrêté Municipal n° 99-88 du 24 décembre 1999 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Arrêtons : Article PremierM. Georges MARSAN, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du lundi 3 au lundi 10...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-609 du 16 décembre 1999 modifiant et complétant les dispositions de l'arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des immeubles et leur protection contre les risques d'incendie et de panique
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie ;Vu l'arrêté ministériel n° 72-287 du...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-612 du 16 décembre 1999 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et notamment ses articles 18, 19 et 20 ;Vu Notre ordonnance n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée notamment par Notre ordonnance n° 11.789 du 24 novembre 1995, fixant les modalités d'application...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Avis de vacance d'emploi n° 2018-43 de deux postes de Surveillants Saisonniers à la Police Municipale pour la période du 2 mai au 31 octobre 2018.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que deux postes de Surveillants Saisonniers sont vacants à la Police Municipale pour la période du 2 mai au 31 octobre 2018\.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-617 du 17 décembre 1999 autorisant la société d'assurance mutuelle dénommée "AGPM ASSURANCES" à étendre ses opérations en Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société dénommée "AGPM ASSURANCES", dont le siège social est à Toulon Cedex 9 (83086), rue Nicolas Appert ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'a...