Ordonnance Souveraine n° 14.310 du 28 décembre 1999 portant nomination du Ministre d'Etat

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la Constitution ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

S.E. M. Patrick LECLERCQ, Ministre Plénipotentiaire, mis à Notre disposition par le Gouvernement de la République Française, est nommé à compter du 1er janvier 2000, Ministre d'Etat de Notre Principauté en remplacement de S.E. M. Michel LEVEQUE.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.