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Journal n°7352
du 21 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-356 du 12 août 1998 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant M. Antonio SILLARI à exploiter une officine de pharmacie ;Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale...
Journal n°7353
du 28 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-289 du 10 juillet 1998 portant nomination d'un Inspecteur de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7352
du 21 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.557 du 10 août 1998 portant nomination d'un Sous-brigadier de police
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 5.977 d...
Journal n°7352
du 21 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-359 du 12 août 1998 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un pharmacien à exploiter une officine
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu le jugement du Tribunal de 1ère Instance en date du 13 mai 1998 ;Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date...
Journal n°7352
du 21 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-360 du 12 août 1998 autorisant un pharmacien à exploiter provisoirement une officine
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie et notamment en son article 34 (2ème alinéa) ;Vu l'avis exprimé par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;Vu la délibérat...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-310 du 17 juillet 1998 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 9.080 du 18...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-311 du 17 juillet 1998 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 11.071 du 1...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-309 du 17 juillet 1998 plaçant, sur sa demande, une enseignante en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 11.571 du 2...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-299 du 13 juillet 1998 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 11.344 du 3...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-447 du 8 septembre 1998 plaçant, sur sa demande, un Agent de police en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.014 du 2...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-446 du 8 septembre 1998 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.565 du 8...
Journal n°7354
du 4 septembre 1998
Arrêté Municipal n° 98-61 du 31 août 1998 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 89-10 du 10 février 1989 portant nomination d'une Bibliothécaire à la Bibliothèque Louis...
Journal n°7354
du 4 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.581 du 27 août 1998 autorisant le Consul Général de France à exercer ses fonctions dans la Principaut
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission consulaire en date du 20 juillet 1998 par laquelle M. le Président de la République française a nommé M. Philippe PERRIER DE LA BATHIE, Consul Général de France à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Philippe PERRIER DE...
Journal n°7351
du 14 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-354 du 11 août 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-344 du 3 août 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe au Centre de Presse.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...