Ordonnance Souveraine n° 13.581 du 27 août 1998 autorisant le Consul Général de France à exercer ses fonctions dans la Principaut
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 20 juillet 1998 par laquelle M. le Président de la République française a nommé M. Philippe PERRIER DE LA BATHIE, Consul Général de France à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Philippe PERRIER DE LA BATHIE est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général de France dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET .