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Arrêté Ministériel n° 2024‑243 du 24 avril 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8693
  • Date de publication 03/05/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.204 du 16 février 2015 portant nomination et titularisation d’un Répétiteur dans les établissements d’enseignement ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑157 du 15 mars 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Irène Fabre (nom d’usage Mme Irène Revest), en date du 11 février 2024 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Irène Fabre (nom d’usage Mme Irène Revest), Répétiteur dans les établissements d’enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 11 mai 2024.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,
P. Dartout.

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Version 2018.11.07.14