Arrêté Ministériel n° 2024‑242 du 24 avril 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 97‑219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2012‑312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale, modifié ;

Vu la requête formulée par le Docteur Monica Asavei ;

Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 avril 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le Docteur Monica Asavei, spécialiste en dermatologie et vénérologie, est autorisé à exercer son art à titre libéral.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,
P. Dartout.