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Arrêté Ministériel n° 2018-155 du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe.

  • N° journal 8372
  • Date de publication 09/03/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er mars 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008, susvisé, l'annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux mars deux mille dix-huit.

 

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2018-155 du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.


La mention concernant la personne physique ci-après figurant sous la rubrique « I. Personnes » :

 

Nom (et alias éventuels)

Informations d’identification

Motifs de la désignation

1

Mugabe, Robert Gabriel

Président, né le 21.2.1924 ;

 

Passeport AD001095

 

Chef du gouvernement ; responsable d’activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’État de droit.

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Version 2017.10.16.10.1