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Arrêté Ministériel n° 2018-156 du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.

  • N° journal 8372
  • Date de publication 09/03/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er mars 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux mars deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

 

ANNEXE À L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2018-156 DU 2 MARS 2018 MODIFIANT L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME


L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
La mention « Djamel Lounici (alias Jamal Lounici). Adresse : Algérie. Date de naissance : 1.2.1962\. Lieu de naissance : Alger, Algérie. Nationalité : algérienne. Autres renseignements : a) nom de son père : Abdelkader ; nom de sa mère : Johra Birouh ; b) rentré d'Italie en Algérie où il réside depuis novembre 2008 ; c) gendre d'Othman Deramchi » figurant dans la rubrique « Personnes physiques »
est remplacée par la mention suivante :
« Djamel Lounici (alias Jamal Lounici). Adresse : Algérie. Date de naissance : 1.2.1962\. Lieu de naissance : Alger, Algérie. Nationalité : algérienne. Autres renseignements : a) nom de son père : Abdelkader ; nom de sa mère : Johra Birouh ; b) rentré de France en Algérie où il réside depuis septembre 2008 ».

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